Encore Sita
Monsieur Roy, un projet d’implantation d’un centre de traitement et de stockage de déchets industriels et de terres polluées est effectivement envisagé sur le site de l’ancienne raffinerie Elf à Haulchin par la société SITA. Celle-ci a déposé à cet effet en préfecture du Nord un dossier de demande d’autorisation d’exploiter un tel centre, en application des dispositions prévues par la réglementation environnementale.
Je tiens à souligner que, malgré l’évolution des pratiques d’élimination des déchets - évolution que nous encourageons dans le prolongement du Grenelle de l’environnement -, il sera toujours nécessaire, au-delà de la revalorisation et du retraitement, de prévoir des projets d’installation de stockage pour les déchets ultimes, c’est-à-dire pour les déchets résiduels, qui sont stabilisés afin de réduire au maximum leur caractère polluant.
L’ouverture de telles installations est toujours un exercice difficile. Il faut en effet veiller à trouver un site adéquat, doté d’une bonne desserte, avec une géologie adaptée, sans riverains à proximité immédiate et sur lequel la réalisation du projet n’aura pas d’impacts importants. De tels sites sont très rares, et les projets suscitent presque toujours l’opposition des riverains, légitimement attachés aux sites où ils vivent. Le rôle du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables est de veiller à ce que de tels projets soient réalisés dans le strict respect de l’environnement et de la sécurité des personnes et des biens. Cela passe par un respect très rigoureux de la réglementation relative aux installations d’élimination de déchets, laquelle découle en grande partie de directives européennes, permettant d’assurer un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement.
L’installation de stockage de déchets prévu dans le projet qui vous préoccupe plus particulièrement est soumise aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux. Cet arrêté prévoit en particulier une validation du choix du site par une étude géologique et hydrogéologique approfondie avec des contraintes fortes, pour le fond et les flancs de l’installation de stockage, désignées par l’expression « barrière passive ». Vous avez insisté sur le manque de concertation préalable, notamment dans le choix du site. Il me semble en effet important d’assurer une large concertation le plus en amont possible.
Le dossier est désormais soumis à l’instruction sous l’autorité du préfet du département. Certains points que vous avez soulevés méritent, me semble-t-il, un examen approfondi, voire des études complémentaires. Une fois le résultat de ces études connu, le dossier sera soumis au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. Le préfet pourra ensuite décider d’autoriser ou non l’exploitation de ce centre.
Il me paraît évidemment indispensable que la communication et la concertation sur ce dossier se poursuivent localement, notamment par le biais de la commission locale d’information et de surveillance. Nous y veillerons. Il est, je le répète, indispensable que nous puissions ouvrir ce genre d’installation. Cela doit toutefois se faire en appliquant la méthode que nous avons adoptée, qui conjugue concertation locale, respect de la réglementation et transparence.
Je voudrais simplement souligner trois points. Premièrement, SITA n’a jamais indiqué ce qui motivait le choix de Haulchin parmi les 132 sites possibles - dont nous ne connaissons rien, et sur lesquels nous souhaiterions obtenir des informations. Deuxièmement, contrairement à ce que vous indiquez, le site de Haulchin est situé dans une zone très urbanisée, à deux ou trois cents mètres de cités très peuplées. Troisièmement, vous nous dites que la commission locale d’information et de surveillance s’est réunie à plusieurs reprises ; or, cette commission - où je siège - ne s’est, à ma connaissance, réunie qu’une seule fois. Nous espérons que la concertation se poursuivra et, de notre côté, nous ferons tout pour que ce projet n’aboutisse pas.
Le 10 Décembre 2007 ,
Jean-Louis Borloo, un ministre à l'écoute
Les opposant au projet Sita-FD d'Haulchin dans le Nord ont été reçu mercredi par le ministre Jean-Louis Borloo, et accessoirement ancien maire de Valenciennes. Ce dernier a trouvé les mots qu'il fallait puisque la délégation est revenue tout sourire de son séjour dans la capitale.
Une délégation de seize personnes,élus ou représentants d'associations du Valenciennois ont été reçu mercredi par Jean-Louis Borloo, avec à leur tête, Patrick Roy député PS du Nord . A son retour, ce dernier confiait dans la "Voix du Nord", "il faut être honnête. Quand je parle d'un ministre actuel, ce n'est pas en bien. Normal. Ce gouvernement est de droite, je suis un élu de gauche. Mais, là, on ne pouvait espérer de meilleur rendez-vous. Nous avons été reçus par un ministre à l'écoute, qui est allé dans le sens que nous souhaitions et qui n'a pas déposé un seul argument pour favoriser le projet industriel."
Sur ce dossier, Jean-Louis Borloo s'était entouré de deux conseiller, Paul Benayoun et Olivier Thébaut, qui ont semble-t-il pris le temps d'écouter les plaignants, et Bernard Caron le maire d'Haulchin s'en félicite. "On a découvert un Borloo égal à lui-même. Une apparente inattention, puis l'homme émerge, questionne. En tout cas, il a été très clair: pour lui, mettre une décharge sur d'anciennes friches industrielles est une fausse bonne idée" confie-t-il à la "Voix du Nord".
Un mauvais choix de site
Au cours de l'entretien, le ministre a en effet reconnu que le choix d'Haulchin n'était pas le bon, en raison d'une couche d'argile insuffisante, de son altitude et de la proximité d'une zone urbaine à moins de trois cents mètres. Il revient donc sur l'argumentaire de Sita-FD qui estimait que la friche de l'ancienne raffinerie Elf-Antar était le meilleur des cent trente-deux terrains explorés dans la région. Le ministre a alors demandé à ressortir l'étude faite à l'époque.
C'est donc une délégation unanime sur l'écoute ministérielle qui a regagné sa région. Par ailleurs Nathalie Kosciusko-Morizet aurait confié mardi à l'Assemblée au député du Nord qu'Haulchin était "une priorité personnelle de Jean-Louis Borloo".