FLASSANSPASSION                                                      Flassans, le 26 Juin 2008

Association Loi 1901

N° 2008-100

A

Monsieur Guy FONTENAUD

Commissaire enquêteur

  

 

Objet : ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CET SITA (Groupe Suez)

sur la commune de Cabasse, lieu dit LES BILLETTES

 

Préambule :

L’association Flassanspassion, forte d’environ 140 membres sur la commune de Flassans sur Issole, remet ce mémoire au commissaire enquêteur pour qu’il soit joint au dossier d’enquête de la commune de CABASSE. Cette association récente a, au cours de l’enquête publique, mené des actions d’information, auprès des populations pour les sensibiliser à la nécessité d’inscrire leurs avis sur le projet de CET aux Billettes. En parallèle une pétition a été mise en place à Flassans et Cabasse afin d’être remise en annexe de ce mémoire. De plus l’association a consulté des experts bénévoles pour étudier un dossier très volumineux, complexe et technique difficile à appréhender pour la population. L’avis détaillé de ces experts figure dans les registres de remarques du commissaire enquêteur.

L’association a aussi organisé des réunions publiques d’information et informé par voie de presse des populations qui ne l’étaient pas, bien qu’impactées par le projet.

En parallèle, l’association a organisé des manifestations à Flassans et Cabasse, dont la tenue a été appréciée, afin d’obtenir que le sujet sensible soit diffusé par les médias.

L’association restera mobilisée pour le moins, jusqu’à la décision de monsieur le Préfet du Var. Elle a fédéré sur cette enquête, les vignerons de la coopérative, la société de chasse et une grande partie des 23 associations du village.

Compte tenu du libellé de l’annonce de l’enquête publique et des doutes liés à la présentation du dossier de SITA, nombre de remarques émises à Flassans ne sont pas en rapport avec la zone des 200mètres, l’association demande que ces remarques soient prises en compte au titre du projet.

De même, ce rapport est établi au titre des membres de l’association et ne sont pas à considérer comme une remarque unique du fait des pétitions et adhésions enregistrées.

  

L’association Flassanspassion a relevé plusieurs points d’opposition au projet présenté. Ce rapport comporte sept pages de commentaires et observations et des annexes dont la liste figure en fin.. 

 

I- COMMENTAIRES SUR LE FONDS DU DOSSIER SITA

En 1998, des investigations ont déjà été faites sur de nombreux sites potentiels, les conclusions classaient Cabasse, au niveau des Billettes comme l’un des plus défavorables. En 2008, SITA conclut son dossier hydro-géologique comme ne présentant pas de risques majeur pour la nappe, sans toutefois le garantir. Il est pourtant surprenant de constater que la société, qui a fait les études à l’époque, appartient au groupe Suez à 99,5%, l’association émet donc des doutes sur la qualité des conclusions de SITA, qui sont à l’opposé des précédentes, effectuées donc au sein du groupe Suez ! Depuis des années, nombre de brochures, ci jointes, présentent le bassin versant de Carcès, comme devant être particulièrement préservé. Nombre de directives agricoles contraignantes et coûteuses pour les agriculteurs tendent à protéger ces bassins versants. Qu’en est-il d’un centre d’enfouissement dans ce bassin versant? Sur un sol fissuré triasique, non homogène et identifié comme chahuté ? Y a-t’il une logique ?

Une visite sur zone a permis de déterminer que les puits ne sont pas signalés alors qu’ils sont en eau ! voire annexe. L’étude a été menée après une période de déficit pluviométrique  de trois ans. 

Les conclusions du Professeur BARBERO et le mémoire du Professeur CASANOVA, remis au commissaire enquêteur, sont opposés à celle de l’étude financée par SITA et insistent tous deux, à partir des données de SITA, sur le risque pour les eaux souterraines comme de ruissellement pour le lac de Carcès.

Au niveau de la biodiversité, bien que perturbée lors de la création de l’autoroute A8, la zone présente un intérêt majeur, car elle a été préservée au point que de nombreuses espèces y vivent et s’y nourrissent (chauve-souris par exemple). Le dossier environnemental est incomplet, en aucun cas les mesures compensatoires proposées, qui ne correspondent pas aux « us » d’un rapport de 1 à 10, SITA Suez devrait être maître de 370ha pour compenser les 37ha d’exploitation, ne permettront de conserver des espèces, dont il n’est pas fait mention dans le dossier (voire les observations de M. LAVAGNE sur le dossier de Flassans, remarques sur la violette de Jourdan en particulier). 

 

Conclusion 1: Au niveau environnemental et hydro-géologique, la zone des Billettes n’est pas adaptée à un projet, faillée et triasique, elle n’assure pas la prévention d’infiltrations ce risque est augmenté par les tirs d’explosifs liés à l’exploitation par GTM d’une carrière. La biodiversité menacée ne pourra être compensée car les 37ha de l’exploitation provoqueront la disparition des tortues au Nord et au Sud. Cette population étant une et indivisible pour en assurer la pérennité.

L’association considère que les conclusions hydrologiques et géologiques de SITA ne sont pas conformes aux précédentes et sont dénoncées par des experts bénévoles. De même, le défaut d’inventaire des espèces animales et végétales impactées par ce type de projet est d’autant plus grave s’il est volontaire, en revanche s’il est lié à des méconnaissances, ce dossier est incomplet et donc non valide.

Les experts bénévoles qui se sont manifestés auprès de l’association sont reconnus. Si les études sont correctes, hormis des omissions, les conclusions de ces experts sont alarmantes à partir des données du dossier. Elles doivent être prises en considération.

 

II- COMMENTAIRE QUANT A LA COMPLETUDE ADMINISTRATIVE DU DOSSIER SITA  ET DU PERIMETRE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

 

Les pièces jointes au dossier tendent à prouver que les investigations ont omis de signaler certains points surprenants, tels que ne pas signaler des puits et forages en zone. Par ailleurs force est de constater que les règles de l’art n’ont pas été respectées lors des investigations. Le dossier est superbe quant à la forme mais donc incomplet au fonds. Enfin, ce dossier ne remplit pas les conditions pour être présenté en enquête publique, car SITA n’a pas la maîtrise des sols, le PLU de Cabasse est bloqué, et les permis de construire semblent absents et non déposés.

Les promesses de vente, sans compromis, ne peuvent être prises en compte dans ce domaine.

Quant aux accès, il est très surprenant de constater qu’ils ne sont pas étudiés préalablement à l’installation. Peut-on nous indiquer quelle loi peut permettre à cette société d’affirmer quelle paiera le carrefour sur la DN7. Quid du Conseil Général ?

Trop de points sont occultés, sous-estimation du nombre de véhicules,  les lixivia  seront évacués par la route, où?, par où?, combien? Quels sont les risques engendrés?

L’étude du patrimoine ne cite pas celui de Flassans bien plus près que celui de Cabasse, etc… ; il n’est fait nulle part mention du pont romain qui a justifié du déplacement du tracé de l’A8 de 15 mètres, ni de la voie que Suez fera disparaître sous sa route d’accès !!

 

Conclusion 2: Le dossier est incomplet. Il n’aurait pas du être présenté en enquête publique dans l’état. Défaut de contrôle préalable de la maîtrise des sols assorti de mensonges de J. MARTIN sur plaquette d’information, au sujet de cette maîtrise, défaut de mémoire des services qui ont obligatoirement reçu les études antérieures. Les silences concernant de nombreux points du dossier sont inquiétants pour le citoyen. L’association se pose des questions sur le travail effectué en amont de la décision du Préfet de lancer l’enquête publique.

Une question majeure demeure en suspens: comment une enquête publique pour un projet pouvant engendrer des problèmes sanitaires et de pollution grave (lac de Carcès) peut-elle ne concerner que 4500 personnes pour une population impactée d’au moins 500 000 ? A ce titre, le principe de précaution doit être observé, car le risque existe. Enfin la conformité de cette enquête publique au regard de l’impact environnemental reste à démontrer.

 

 III- INCOHERENCES ET IRRECEVABILITE DU PROJET

 

Ce dossier présente des incohérences, peut être est-il seulement mal relu, les durées d’exploitation ne sont pas les mêmes partout, par exemple. Les extraits du cadastre sont illisibles volontairement ou non. Les inventaires patrimonial et biologique, semblent bâclés, nombres d’espèces ne sont pas recensées. Les historiques des études antérieures sont soigneusement oubliés (parce que défavorables?). D’autre part, une enquête publique ayant amené le POS de CABASSE à rester dans l’état, zone inconstructible, le permis de construire ne peut être déposé et il y a 12 000 m2 de bâti dans le projet.

Ce projet est soumis à une enquête publique mais la position des communes et de la communauté de communes, au vu de l’émoi des populations et des actions des associations, rend ce projet irréalisable dans les faits. Rejeté par des populations très motivées, ce projet présente des lacunes graves, des contre-vérités, et surtout, présente un intérêt public douteux. J. Martin annonce ce projet réalisable dans 12 mois par voie de presse. Quel est cet intérêt public ? Ajouter 200 000 tonnes d’ordures de communes et départements supplémentaires en même temps que la prolongation du site du Balançan ?

 

Conclusion 3: En l’état actuel des choses, ce projet n ’est pas recevable, et une décision positive serait l’objet de nombreuses procédures administratives. D’autant que la commune de Flassans, la Communauté de communes «  Cœur du Var » n’y sont pas favorables. Depuis peu le soutien de la municipalité de Cabasse au projet, s’est transformé en refus.

  

IV- CE PROJET N’EST NI COHERENT TERRITORIALEMENT, NI INTERESSANT ECONOMIQUEMENT

 

Ce projet n’est pas intégré dans un schéma de cohérence territoriale. En effet, comment expliquer les investissements du Conseil général en 2007 et 2008 ainsi que de la Communauté de Communes, et de la DASS aussi, pour créer un camp de transit pour les gens du voyage à moins de 2 Km?

Comment expliquer que les musulmans se soient vus accorder le permis de construire de leur lieu de culte, quasiment sur le rond-point d’accès, à deux kilomètres sous le vent dominant de ce projet SITA dont les démarches sont antérieures ?

Comment justifier du projet SITA alors que des holdings français et étrangers ont acquis et investi sur des gros domaines viticoles. Comment justifier de l’installation d’un CET, situé au milieu de 985ha d’A.O.C. en coopérative et de domaines renommés ?

Quand SITA (Var-Matin du 23 Juin) déclare que l’investissement sera de 40 Millions d’Euros et créera 35 emplois sur 30 ans, combien d’emplois actuels disparaîtront simultanément, quelles seront les pertes financières engendrées par l’installation d’un tel projet ? Les investissements de SITA ne sont qu’une piètre annonce au regard des profits réalisés. Si l’on se fie aux moyennes nationales et au regard des tarifs de facturation proposés (de l’ordre de 100€ la tonne) la marge permet pour 200 000 tonnes/an un bénéfice énorme et un amortissement très rapide, soit pour 14, 16 ou 20ans d’exploitation selon les pages du dossier, un bénéfice énorme en comparaison des investissements.  Les réserves prudentes de l’expert mandaté par SITA, démarquent cette société des accidents et pollutions et n’engagent que les décisionnaires qui autoriseraient ce projet. SITA n’offre pas assez de garanties sur un projet lucratif qui met notre cadre de vie en péril. Or si des sols sont à vendre par des particuliers, le groupe humain ne vend pas son cadre de vie, tout en protégeant celui des citoyens non informés mais pouvant subir les conséquences d’une telle installation aux Billettes.

 

Conclusion 4: La cohérence de ce projet n’est pas prouvée. Pire, ce projet représente une atteinte à la dignité humaine, à l’économie locale et est en position d’irrecevabilité au titre de la charte de l’environnement et du principe de précaution, loi constitutionnelle. Il n’y a aucune étude d’impact économique cohérente sur ces activités qui devraient être recensées à des vues d’indemnisation des chutes de résultats induit pour les activités actuelles.  

 

V- CE PROJET EST ILLEGAL AU REGARD DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT

 

Ce projet est une atteinte pour le Centre-Var. Depuis 35 ans, sur la zone du Balançan, 92 communes dont la côte, font enfouir leurs ordures dans notre communauté de communes. Cette solution du Balançan, ne satisfait pas tout le monde, mais présente l’intérêt d’un sol imperméable. Y a t’il une fatalité pour le Centre Var d’être la décharge du Var voire plus? Les lois de la république et le pouvoir de l’état s’arrêtent-ils aux limites du Var? La position du Conseil Général, responsable du plan d’élimination des déchets consiste-t’elle à sacrifier aux intérêts touristiques de la côte et du Verdon, une zone habitée en Centre-Var, où les conditions de vie et d’emploi sont déjà difficiles. Les études de sites potentiels doivent être menées par ce même Conseil général, au vu d’études préalables des sols effectuées par des prestataires neutres, et non en fonction des difficultés d’une commune à se développer et aux offres de groupes puissants.

Pour mémoire, CABASSE a déjà une activité de 120 ha pour compostage et déchets ultimes, une deuxième zone de compostage est-elle raisonnable ?

 

Conclusion 5: Ce projet est une insulte pour les habitants concernés, leur droit à vivre hors des nuisances causées par autrui leur serait refusé alors qu’il est constitutionnel, principe de précaution oblige. L’approbation de ce projet serait donc l’objet de longues procédures administratives, qui n’allègeront en rien la recherche de solutions. Dans le respect des déclarations du Conseil général, si chaque territoire a le devoir de proposer un centre d’élimination des déchets, le Balançan n’a pas 11 ans devant lui mais près de cinquante !!(Si le nombre de communes est divisé par trois)

 

VI- CE PROJET N’EST PAS DURABLE ET N’OFFRE PAS DE GARANTIES SUFFISANTES DE CONCERTATION

 

La DN7 est accidentogène et les calculs sous-dimensionnés de circulation PL, liée à l’exploitation, augmentent les risques de pollution et donc sanitaires. Il est anormal que des trains complets de semi-remorques chargés d’ordures ménagères soient tous intégrés dans la circulation de la DN7. L’enquête aurait dû concerner les riverains des carrefours giratoires multiples: trois au Cannet des Maures, deux au Luc, un à Flassans,  quatre à Brignoles, soit environ un rond-point tous les 3 km, sur des routes très fréquentées. Les odeurs, les jus et pertes diverses sur le trajet, vont impacter les populations sur le trajet, et elles ne sont pas informées! La dose cumulée de ces jus quotidiens dans le réseau pluvial n’est pas admissible.

  

Conclusion 6: Cette enquête publique est lancée avec un dossier décidé complet par le Préfet, mais son périmètre est insuffisant et établit un défaut de concertation et d’information des citoyens. Non durable et présentant des risques, il doit être abandonné. Les données sur les nuisances ne sont pas réalistes surtout dans le domaine de la circulation.   

 

CONCLUSION GENERALE

  

L’avis des membres de l’association Flassanspassion est très défavorable à ce projet de CET, pour des raisons sanitaires, environnementales, écologiques et économiques.

L’association invoque la charte de l’environnement et le principe de précaution. Ce projet est incomplet, parfois incohérent et ne tient pas compte d’études, dans cette zone, particulièrement défavorables à ce type de projet. L’association déplore que ce projet se situe une fois de plus dans une zone qui présente des risques pour des populations non informées et non concertées sur ce projet. Les assurances de risque zéro ne peuvent être garanties et prouvées scientifiquement par SITA, dont les conclusions minorent les conséquences possibles, prévisibles qui engagerait ses décisionnaires. Divergences d’experts ? Ceux qui se sont présentés auprès de nous ont été bénévoles et n’ont rien à gagner de leur action d’opposition à ce projet. Le crédit à leur accorder est au moins aussi grand que celui des personnels de SITA (Suez). Par voie de conséquence, même s’il n’y a que doute, le principe de précaution est applicable, du fait, des risques annoncés et justifiés par nos intervenants.

L’étude administrative du dossier a permis de constater et identifier plusieurs éléments d’annulation de cette enquête, en cas de réponse positive à ce projet. Mais l’association a énormément investi sur un refus lié aux remarques négatives et aux allégations par voie de presse du groupe Suez.

En l’état actuel, ce projet n’est plus fondé du fait du maintien du POS de Cabasse. Ce projet ne proposant pas d’alternative par Suez, il semble donc dicté par des intérêts fonciers sur cette zone et devoir essayer de passer en vitesse. Ce dossier est bâclé malgré son apparente complétude, mais la forme occulte de nombreuses impasses de fonds, Cabasse étant le pire des sites étudiés en 1998.

Le projet de SITA (Suez) ne répond pas aux critères du développement durable, à la volonté du Conseil général de trouver des sites pour le Var. Les objections évoquées n’étant pas induites par le tonnage dans cette zone, le site des Billettes doit être préservé de toute forme de traitement des déchets tant que le sol en sera ce qu’il est, et tant que le Lac de Carcès sera une réserve d’eau potable.

Ce projet ne peut faire courir le risque de voir disparaître une biodiversité très riche, que les populations natives ont toujours respectées malgré l’agriculture, la chasse, l’exploitation du bois, etc… Cette région est ce que les habitants en ont fait et ne peut être touchée sans leur consentement.

L’installation d’un tel projet, à moins de 3,5km d’un cœur de village, dont 1/ 3 des habitations tirent leur eau potable de forages, est un risque énorme pour ces populations, qui ne peut être décidé sans preuve scientifique impartiale de risque zéro. Il n’existe pas d’étude en France des conséquences des implantations de tels projets et les chiffres que SITA cite en référence, basés sur une étude aux USA des années 80, n’ont de valeur qu ’anecdotique.

Une espèce est donc en péril, le Flassannais, l’impact social est certain, par les moins values des habitations, qui les empêchera de quitter la zone, l’impact sanitaire est probable, au même titre que Suez évoque les études menées aux Etats-Unis, pour diminuer l’impact d’effets invoqués, nous évoquons le même type d’études sur l’engagement du pronostic vital, dans un rayon de 30 km autour des Centres il a été observé 30% de cancers et leucémies en plus.

 

L’incohérence d’envisager ce projet par rapport aux réalisations locales actuelles est flagrante, de même que rechercher un centre aussi proche de l’actuel, cette fois-ci sur un sol qui ne s’y prête pas.

 

L’association constituée de parents ne peut envisager de laisser faire se dégrader autant le cadre de vie, de risquer la santé, de ruiner l’avenir de ses propres enfants, tout en défendant en même temps celui des Toulonnais et des populations non concertées qui pourraient pâtir des conséquences d’un  projet d’enfouissement quel qu’il soit, sur ce site, perméable, fissuré.

 

L’association recommande un avis négatif pour ce projet, assorti de la décision de ne pas autoriser ce type de projet sur des terrains classés impropres à ce type de réalisation depuis plusieurs études, et confirme sa détermination et sa vigilance sur de tels projets.  

 

 

Pour l’association

FLASSANSPASSION

Eric CARASENA

Président

  

Listes annexes et objet :

 

Relevé et photos d’une ligne de puits prouvant que l’eau circule,

Relevé et photos de points patrimoniaux non cités dans le dossier,

Preuves photographiques que les règles de l’art n’ont pas été respectées,

Argumentaire développé contre ce projet

Brochure de J MARTIN remise le 23/06 affirmant la maîtrise des sols ce qui est faux.

Renvoi aux coupures de presse de Var Matin et du Télex du 23 Juin et JT FR3

www.flassanspassion.com

 

 

 

Copies à :

 

Monsieur le ministre de l’environnement et du développement durable

Monsieur le secrétaire d’état à l’aménagement du territoire

Madame la députée de la circonscription

Monsieur le Président du Conseil Général

Monsieur le Conseiller Général du Canton de Besse

Monsieur le Président de la Communauté de communes « Cœur du Var »

Monsieur le Maire de Cabasse

Monsieur le Maire de Flassans sur Issole