Flassans passion

"Centre d’enfouissement et incinérateur : Seules perspectives pour l’environnement et le développement durable ?" par Henri Colnard

Enfouissement et Incinération.

Malgré l’affirmation de la volonté de Madame le Ministre de l’écologie et du développement durable d’impliquer les citoyens dans la gestion des déchets ses paroles malheureusement la démentent lorsqu’elle déclare « qu’il restera toujours des déchets qui devront être stockés ou incinérés, soit parce qu’ils ne sont pas recyclables dans des conditions techniques et économiques raisonnables du moment, soit le cas échéant, en raison de leur toxicité ». Les français refusent ces deux solutions.
Mais c’est le discours habituel des Ministres de l’écologie depuis des décennies quelque soit le parti politique auquel ils appartiennent. Ce qui est dérangeant mais pas du tout étonnant, c’est que l’économique prime sur l’écologique et le développement durable ainsi que sur la santé des citoyens.

Favoriser le tri sélectif et le recyclage et continuer à utiliser l’incinération et l’enfouissement comme principales techniques de traitement des ordures ménagères est incompatible. L’incinération et l’enfouissement sont en concurrence avec d’autres types de gestion des déchets car ils utilisent les mêmes budgets et les mêmes rebuts et compromettent l’éthique de séparation à la source, qui permet une bonne gestion des déchets. Au fur et à mesure que les taux de recyclage se développent, les décharges et les incinérateurs perdent toute justifications.

Le sens commun industriel, en matière de gestion des déchets veut, que l’on ne puisse faire, que deux choses avec les déchets : les incinérer ou les enfouir. Comme le volume, la toxicité et la persistance des déchets ont augmenté, les systèmes élaborés pour les gérer (incinérateurs et décharges) se sont complexifiés.

Les sites de décharge modernes hygiéniques, peuvent encore avoir quelques ressemblance avec les décharges traditionnelles à ciel ouvert, mais sont bien plus complexes et coûteuses, avec des caractéristiques telles qu’une triple géomembrane, des systèmes de collecte des filtrations, de multiples cellules indépendantes, un revêtement de couverture quotidien, et un revêtement permanent une fois fermées.
D’autre part les incinérateurs modernes sont des systèmes extrêmement complexes et font partie des ouvrages publics les plus coûteux.

En définitive, la dépense de sommes énormes pour des décharges et des incinérateurs crée plus de problème, qu’elle n’en résout. On mutualise les constructions (incinérateurs, décharge), mais on privatise les bénéfices. Le coût de la construction et du fonctionnement de ces deux techniques est inévitablement supporté par les contribuables et n’oublions pas que les subventions largement distribuées sont avant tout l’argent du citoyen.

Un argument très développé en France consiste à promouvoir la «  valorisation énergétique » au nom de la lutte contre l’effet de serre. Deux piliers à cet argumentaire fallacieux :
les décharges produisent du méthane, un puissant gaz à effet de serre etla combustion des déchets se substitue à celle de combustibles fossiles.

Cet argumentaire tente de limiter le débat sur les déchets à 2 options : décharges ou incinération alors que les citoyens ne veulent ni l’une, ni l’autre.
Il oublie de mentionner qu’obligation est faite de drainer le méthane produit en décharge pour le brûler.
Il oublie que les déchets calorifiques, ceux qui produisent de la chaleur, se limitent essentiellement aux papiers / cartons et aux plastiques et que les plastiques sont également issus de ressources fossiles.

Prétendre lutter contre l’effet de serre en développant une technologie qui, justement, permet et appelle tous les gaspillages de la société de consommation est une aberration totale.

Les décharges modernes.
La réduction des déchets à la source, la récupération des matériaux et l’information du public, annoncées par la loi du 13 juillet 1992, sont demeurées des vœux pieux. La loi fixait ainsi qu’au 1er juillet 2002, la mise en décharge soit limitée aux « b class="spip"> déchets ultimes », c’est-à-dire « < b class="spip">qui ne sont plus susceptibles d’être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux ». Les conditions du moment ont certes changé le look des décharges : il conviendrait de les appeler « centres d’enfouissement technique » (CET), voire de « stockage des déchets ultimes » (CSDU), pour donner un peu de crédibilité à nos gestionnaires. Ceux-ci se vantent de fermer des petits centres non conformes, décharges brutes (gérées par les communes sans autorisation préfectorale) et décharges sauvages. Hors, non seulement l’efficacité de ce programme est toute relative (de l’aveu des différents services de l’Etat, le recensement même des décharges n’est pas complet, loin s’en faut), mais les quantités enfouies dans ces petites décharges sont négligeables. En effet, plus de 90% des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) enfouis en 2002 ont été reçus dans 208 gros CET de classe 2, d’une capacité supérieure à 20.000 tonnes par an.

Les conditions du moment, ce sont des réglementations taillées sur mesure pour les grands groupes industriels, en vue de la privatisation et la concentration des décharges.

Entre 1993 et 2002, la capacité moyenne des CET accueillant des DMA a augmenté de 68% ; entre 2000 et 2002, l’emploi dans les CET a diminué de 23%, pour une quantité enfouie égale. A cette date 87% des décharges sont exploités par des groupes privés en délégation de service public.
Les mêmes industriels nous vendent des incinérateurs et des méga décharges, conçus pour une rentabilité maximale et en pérorant sur le respect des normes.

Compte tenu des risques sanitaires encore largement sous-estimés, il incombe aux associations de rester attentives et opposées aux projets de CET géants qui fleurissent dans les plans de gestion des déchets.

Trois critères appellent à une vigilance accrue envers les mégas décharges actuellement en exploitation, ainsi qu’à l’opposition à tout nouveau projet de cette nature :

1) Surdimensionnement des installations.
Les prescriptions techniques régissant les décharges en font des installations industrielles nécessitant des investissements et équipements lourds. Les industriels privés en charge de leur maîtrise d’ouvrage et/ou de leur exploitation ne s’intéressent donc qu’à des installations rentables, c’est-à-dire d’une capacité minimale d’environ 30.000 tonnes de déchets enfouis par an. De surcroît, ce critère économique incite aux projets d’extension de décharges existantes, ce qui accentue le phénomène de concentration des installations.
Dans un arrêt du 19 janvier 2006, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé un arrêté préfectoral autorisant l’augmentation de la capacité de stockage d’une Installation de Stockage des Déchets (ISD). En effet, un arrêté préfectoral complémentaire n’est pas suffisant : une nouvelle demande d’autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) aurait due être déposée.
Alors que la capacité moyenne des décharges à maîtrise d’ouvrage publique (désormais minoritaires) s’établit à 35.000 tonnes, celle des décharges à maîtrise d’ouvrage privée atteint 112.000 tonnes. Les plus grosses installations enfouissent plus d’un million de tonnes de déchets chaque année. La méga décharge prévue sur la commune de VOLGRE dans l’Yonne n’est viable qu’à partir de 80.000 tonnes/an. C’est pour cela que le tri sélectif n’a pas encore été mis en place dans ce coin de France.

Evidemment, de telles installations posent les problèmes désormais bien connus du surdimensionnement :

- déni des objectifs de prévention : les grosses installations sont des appels de déchets. Pour être rentable, il faut beaucoup de déchets et la réduction de déchets n’est pas autorisée ;

- allongement des transports et surproduction de gaz à effet de serre ;

- complexification de la gestion des installations : favorisant les fraudes et dysfonctionnements ;

- déni du principe de proximité : si une réduction des déchets avait quand même lieu grâce au tri sélectif le tonnage resterait le même. On irait chercher plus loin les déchets.

2) Procédé d’enfouissement : transformation de ressources naturelles en pollution.
Les prescriptions techniques régissant les décharges ne s’intéressent qu’au confinement des déchets vis-à-vis du milieu extérieur, par la mise en place de barrières destinées à prévenir la diffusion d’effluents gazeux(biogaz) et liquides (lixiviats).
Nous ne disposons pas encore de garanties sur l’efficacité de ces systèmes, si ce n’est sur leur coût de plus en plus élevé pour les collectivités. Dans leur principe, les barrières souterraines ne suppriment pas les pollutions mais les diffèrent simplement dans le temps.
Il n’existe en revanche pratiquement aucune prescription sur le procédé d’enfouissement en lui-même. Celui-ci consiste toujours à mélanger pêle-mêle des déchets aux propriétés physico-chimiques très diverses, ce qui crée les polluants et compromet toute reprise ultérieure des matériaux. Sans contrainte, on continue de mélanger aux autres déchets les mâchefers d’incinération, diffuseurs de dioxine et de métaux lourds, et les matières organiques (fraction fermentescible des ordures ménagères, boues de station d’épuration, en forte augmentation...) alors que celles-ci sont responsables de la production de polluants organiques, lixiviats et gaz toxiques.

La Directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999 fixe une limitation chiffrée et progressive des flux de déchets fermentescibles envoyés en décharge, mais cette disposition n’a pas été retranscrite dans le droit français.

3) Pollutions diffuses et ignorées.
La réglementation sur les décharges ne s’intéresse qu’à un nombre très limité de substances polluantes au regard de toutes celles qui ont été caractérisées par les études successives. De surcroît, elle n’indique pas de restriction quantitative mais seulement une obligation de surveillance, dont l’appréhension est laissée à l’arbitrage des préfets.
Au delà de cette réglementation très limitée, les connaissances scientifiques elles-mêmes sont très lacunaires concernant les pollutions dues aux décharges :

  inventaire incomplet des polluants émis, aussi bien dans l’atmosphère que dans les eaux souterraines ;

-dangerosité non quantifiée pour nombre de polluants qui n’ont pas encore été étudiés ;

-méconnaissance des effets toxicologiques : bioaccumulation, effets cocktails, reprotoxiques...

-méconnaissance des modes de dispersion et dissémination dans l’environnement.

En outre, si les polluants chimiques et organiques sont encore mal appréhendés, les «  polluants écologiques  » sont tout bonnement ignorés : pollution bactériologique des sols, impact des espèces invasives sur les équilibres de la faune et de la flore.

Madame le Ministre de l’écologie et du développement durable déclare « Il s’agit ainsi de passer », en matière de déchets," d’une simple communication unilatérale à une véritable information des Français, fondée sur le dialogue et la réciprocité ".
Il faut constater que le droit à l’information du public est le principe le plus méprisé en ce qui concerne les décharges et les incinérateurs.

Il est nécessaire de faire appel à l’ingérence des citoyens et des associations dans le suivi des décharges par tous les moyens légaux, notamment par un fonctionnement réel des Commissions locales d’information et de surveillance (CLIS).

Les décharges sont des outils au service du public et pas des multinationales  !
Source : CNIID

Selon la nature des déchets, trois types de décharges contrôlées sont distingués.
Les décharges de Classe 1 sont ouvertes aux déchets industriels spéciaux (DIS) considérés comme dangereux.
Les décharges de Classe 2 ne doivent normalement recevoir que des déchets ménagers et assimilés (boues de stations d’épuration, cendres d’incinération ( voir incinérateurs modernes), déchets des artisans, des commerçants...).
Enfin, les déchets "inertes" (gravats, matériaux de construction...) sont enfouis dans les décharges de Classe 3.

Les décharges contrôlées de Classe 2 sont en théorie soumises à l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 qui notifie les prescriptions minimales d’ouverture et d’exploitation pour les nouveaux sites et la mise en conformité des sites existants. Après étude d’impact, enquête publique, passage au Comité départemental d’hygiène, le préfet promulgue un arrêté d’autorisation fixant leurs conditions d’implantation, d’aménagement, d’exploitation, de surveillance et d’aménagement final.

Ces décharges diffèrent des anciennes décharges brutes, aujourd’hui interdites. Cependant, elles restent perfectibles...

Afin d’être conforme à la loi, la décharge doit être implantée dans un contexte géologique et hydrogéologique "favorable". Le sous-sol de la zone à exploiter doit constituer une barrière de sécurité passive dont le rôle est d’assurer à long terme la prévention de la pollution des sols et des eaux par les déchets et les lixiviats - jus de décharge. La barrière de sécurité passive doit présenter de haut en bas, une perméabilité (K) inférieure à 10^-9 m/s sur au moins 1 m et inférieure à 10^-6 m/s sur au moins 5 m.
En clair, ceci signifie qu’une goutte d’eau doit mettre au minimum 32 ans pour traverser la première couche, puis 12 jours pour la deuxième. Mais elle a le droit de les traverser...

En l’absence de formation géologique naturelle favorable, la loi permet une reconstitution artificielle de la barrière de sécurité passive par la mise en place de"mesures compensatrices".
Apporter de l’argile pour renforcer l’étanchéité du sous-sol en est une couramment utilisée. Le recours à la bentonite se développe pour assurer l’étanchéité des décharges. Cette “ super argile ” se présente sous la forme d’un matelas de dix centimètres d’épaisseur. Mais l’usage de la bentonite, utilisée comme catalyseur dans l’industrie pétrolière, présente plusieurs inconnues, notamment les interactions nombreuses et complexes qu’elle permet entre les différents polluants qu’elle absorbe. Plusieurs cas de cancer provoqués par la bentonite s’expliquent notamment par sa propriété à accumuler la dioxine.

D’autre part, on constate trop souvent que le site choisi ne remplit pas les normes imposées par la loi. Par exemple, la décharge de Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais) est installée dans une zone marécageuse avec une nappe d’eau située à 80 cm de profondeur. A Bellac (Limousin), le sous-sol du site retenu n’est pas argileux, mais sableux et donc très perméable. Dans le Cantal, un projet prévoit l’installation d’une décharge dans une tourbière, etc.

La méconnaissance des élus, le manque d’études indépendantes, des intérêts politico financiers favorisent l’installation de décharges sur des sites particulièrement inadéquats et dangereux pour la nature.

La zone à exploiter est divisée en casiers, eux-mêmes séparés en alvéoles. Sur le fond et les flancs de chaque casier est mise en place une barrière de sécurité active, constituée d’une géomembrane - sorte de bâche - et d’un réseau de drainage des lixiviats - tuyaux et graviers.
En fond de décharge, la géomembrane doit jouer le rôle de barrière étanche et favoriser le drainage des lixiviats. Seules les géomembranes en PEHD (Polyéthylène haute densité) seraient chimiquement résistantes aux lixiviats.Le polyéthylène triphalate haute densité (PEHD) est le matériau le plus utilisé pour prétendre à la réussite de ces exploits, alors qu’il s’agit d’une fibre plastique dont les effets néfastes sur la santé ont été montrés, en particulier dans l’altération de la fertilité masculine. Les géomenbranes PEHD sont moins faciles à manipuler que celles qui sont en PVC (Polychlorure de vinyle), en EPDM (Ethylène propylène diène monomère) ou en bitume. Cependant, les géomembranes parfaites n’existent pas. Des défauts peuvent apparaître au cours de la fabrication, du transport, du stockage, de la mise en œuvre (pose et soudure), de la période de fonctionnement. Une densité de 26 défauts par hectare (valeur haute) a été mesurée dans les fonds de décharges, et les débits de fuite des lixiviats au niveau de ces perforations peuvent être importants.
Par ailleurs, la quantité de lixiviats collectée en fond de décharge correspond à seulement 20 % de la quantité de pluie reçue. Où passent les 80 % restants ?

La géomembrane, un film plastique de l’ordre du millimètre d’épaisseur, se présente sous forme de lés - bandes - raccordés par soudage ou par collage. La soudure des lés exige une technicité très poussée, en particulier pour le PEHD. Les interfaces doivent être propres et l’eau absente. La géomembrane en PEHD est également très sensible aux variations de température. Si les lés sont soudés par temps chaud, lorsque la température s’abaisse, un phénomène de cisaillement s’exerce au niveau de la soudure et la géomembrane est mise sous tension. Les conditions idéales pour souder n’étant pas toujours réunies, les défauts de soudure s’avèrent assez fréquents. Cependant, lors de contrôles réalisés par un organisme indépendant, il est possible de rattraper des défauts liés à la mise en œuvre. En revanche, aucune méthode ne permet de contrôler l’ouvrage fini, prêt à recevoir des déchets. Il est donc impossible de déterminer si la géomembrane a été abîmée lors de la mise en place de la couche drainante. En effet l’installation de la couche drainante nécessite le passage répété d’engins de chantier pesant de dix à quinze tonnes. Une fois le revêtement installé, rien ne permet de vérifier, ni encore moins de réparer, la géomembrane, qui devra subir par la suite l’agression chimique continuelle des solvants et acides présents dans les lixiviats.
La mise en œuvre de la géomembrane constitue donc une étape primordiale dont seules des entreprises certifiées devraient se charger. Or, des entrepreneurs ne disposant pas des compétences requises se sont introduits sur le marché.

Les déchets poursuivent leur évolution pendant une très longue durée pouvant atteindre plusieurs décennies (30 à 50 ans). Il s’avère indispensable que la géomembrane résiste au moins aussi longtemps. Le retour d’expérience sur les géomembranes en PEHD utilisées en fond de décharge est de 20 ans. A priori, il est plutôt satisfaisant en ce qui concerne la résistance aux sollicitations physico- chimiques. Si elles sont bien installées (ni trous, ni sollicitations mécaniques), les géomembranes en PEHD résisteraient bien aux lixiviats. Actuellement, le recul sur la durabilité des géomembranes s’avère insuffisant et les travaux de recherche sont à poursuivre.
Une géomembrane présentant des perforations, des soudures imparfaites, une mauvaise mise en œuvre ne remplit pas son rôle de barrière étanche. Les lixiviats la traversent et atteignent la barrière passive constituée d’argile, laquelle est alors sollicitée. Si la couche argileuse arrive à saturation, les lixiviats pourront atteindre l’aquifère - terrain poreux et perméable - puis, à terme, contaminer les nappes d’eau souterraines.

L’Agence Nationale pour la Récupération et l’Elimination de Déchets (ANRED) nous rappelle "qu’aucun sol, même argileux, n’est dans l’absolu totalement imperméable. La pollution des nappes phréatiques se fera toujours, mais le temps d’atteinte de la nappe et son degré de pollution seront fonction : de l’existence ou non d’une étanchéisation des fonds de décharge, de l’épaisseur de la couche imperméable, de l’existence ou non de fissures ou de loupes sableuses qui augmentent les vitesses de circulation, enfin du débit de la nappe ”.

Or, s’assurer d’une imperméabilité conforme à la réglementation sur plus d’un hectare tient de la gageure technique, et l’étanchéité des flancs est généralement négligée.

Mais c’est avant tout la nappe phréatique elle-même qui menace cette étanchéité, lorsque son niveau saisonnier est au plus haut (automne-hiver). Exerçant alors une pression phénoménale (jusqu’à 2 tonnes au centimètre carré), elle peut disloquer la couche d’argile remaniée, et même pénétrer à l’intérieur de la décharge. C’est ainsi qu’il est parfois nécessaire de pomper directement l’eau de la nappe pour s’assurer que son niveau ne monte pas.

Un système de drainage peut être mis en place sous la géomembrane pour recueillir les lixiviats.
Les lixiviats sont le résultat de la percolation, à travers les déchets, d’eau qui se charge bactériologiquement et chimiquement. Les lixiviats contiennent de la matière organique, des hydrocarbures, des composés minéraux, des métaux lourds... Leur production varie en fonction de l’existence et de la qualité de recouvrement des déchets qui permet de réduire les infiltrations d’eaux pluviales. Ils s’écoulent en fond de décharge et doivent être recueillis grâce au système drainant. A ce niveau, ils sont pompés puis stockés dans des bassins avant d’être traités. L’arrêté du 9 septembre 1997 rend obligatoire le traitement des lixiviats et impose des normes de rejet. Une grande diversité de traitements s’offre aux exploitants : traitements physicochimique et/ou biologique, filtration membranaire, évaporation thermique, station d’épuration.
A l’issue de la plupart de ces traitements, des boues sont stockées en décharge de classe 1 ou 2, générant à leur tour des lixiviats. La pollution n’est donc pas " éliminée " mais concentrée et transférée.
Les drains doivent être suffisamment solides pour ne pas s’écraser sous la masse des déchets et la pompe doit résister à la corrosion. Des problèmes de colmatage des drains peuvent aussi apparaître. En effet, en fond de casier, une boue issue de la décomposition des déchets peut les obturer et l’évacuation des lixiviats est alors interrompue. Pour limiter ce problème, des drains sont conçus pour recevoir du matériel de surveillance permettant de vérifier leur bon fonctionnement et d’envisager un décolmatage.

Le biogaz est un mélange gazeux hétérogène et évolutif qui résulte de la dégradation de la matière organique. Sa composition chimique dépend de nombreux paramètres comme la nature des déchets, le taux de compactage, l’humidité, la température... En condition anaérobie, il est constitué de 40 à 60 % de méthane, de 35 à 50 % de dioxyde de carbone, d’hydrogène sulfuré, de vapeur d’eau, composés organiques volatils (hydrocarbures, cétones, alcools, aldéhydes, esters) et de composés halogènes. Il est malodorant, combustible, explosif et contribue à l’effet de serre.

La production de biogaz s’étend sur une très longue durée, pouvant atteindre 50 ans.
Le rendement de la récupération du biogaz étant d’environ 70%, les 30% restant sont relâchés dans l’atmosphère.

La réglementation impose le captage et le traitement du biogaz :

-  d’une part, pour réduire les nuisances olfactives et limiter l’effet de serre. De nombreux riverains de décharges sont gênés par les nuisances olfactives qu’occasionne le biogaz qui échappe au système de captage. Les techniques faisant intervenir des produits chimiques pour masquer, neutraliser et déstructurer ces odeurs restent sans effet, mais peuvent avoir des conséquences sur la santé ;

-d’autre part, pour limiter les risques d’incendie et d’explosion. Sur un échantillon de 20 accidents répertoriés dans les décharges de classe 2 par le Ministère de l’Environnement, 14 concernent des incendies. Dans certains cas, ces feux ont endommagé la géomembrane, ce qui a pu engendrer une pollution du sol et de l’eau par les lixiviats. Le cas de la décharge située sur la commune de Crégy-les-Meaux (Seine-et-Marne) permet d’illustrer les risques d’explosion liés à la présence de biogaz. Le réseau de captage et les puits étant sous dimensionnés, le biogaz a migré par les flancs de la décharge et s’est infiltré dans les caves des maisons d’un lotissement. Les riverains ont dû être évacués et relogés pendant dix jours ;

-enfin, pour réduire les coûts d’exploitation en utilisant le biogaz.
Il peut être traité par combustion dans une torchère - installation de traitement du biogaz par combustion à l’air -o u valorisé de quatre manières.
Tout d’abord, après épuration, il peut être injecté dans le réseau de gaz naturel. Cependant, ce système pose problème à cause de la présence entre autres de mercure et de chlore.
Ensuite, il est possible de le transformer en électricité après combustion dans un moteur thermique ou dans des turbines à gaz. Le coût d’un tel investissement est de l’ordre de 3 millions d’euros.
Le biogaz permet aussi la production de chaleur après combustion dans des chaudières.
Enfin, il est utilisé comme carburant pour véhicule après épuration.

Cependant, le biogaz aspiré en sortie du système de captage ne présente pas une composition constante et des problèmes de valorisation se posent.
De plus, ces voies de valorisation ne sont pas toutes économiquement viables.

L’impact du biogaz sur la population vivant à proximité d’une décharge a été étudié par le Dr Pluygers, cancérologue. Sur la centaine de personnes étudiées, il a décelé une diminution des défenses immunitaires et donc une disposition accrue à développer un cancer.
Le biogaz, constitué en partie de composés nocifs dont certains peuvent se révéler toxiques et/ou cancérigènes, contribuerait au déclenchement de ces symptômes.
D’autres études établissent a priori une relation entre le fait de vivre à proximité d’une décharge et le développement de cancers. Notamment, celle de Goldberg et al., met en évidence une incidence plus élevée des cancers du poumon, de l’estomac et des voies biliaires intra hépathiques chez les riverains d’une décharge municipale.

Les métaux lourds présents dans les lixiviats peuvent être à l’origine d’une pollution et avoir de graves répercussions sur la santé.
En effet, le plomb (éléments électriques, piles...) et le mercure (thermomètres, baromètres...) sont des agents mutagènes et cancérigènes, capables de perturber le développement normal des individus. L’aluminium (conserves) a des propriétés neurotoxiques.
Le cadmium (photoconducteurs, piles...) est susceptible d’engendrer des affections pulmonaires et des troubles rénaux...
Pour éviter la dispersion de ces polluants dans la nature, il faudrait en réduire l’utilisation et à terme les remplacer, comme cela a été fait pour le mercure dans les thermomètres.

La mise en décharge ne semble pas une solution totalement fiable vis-à-vis de la protection de la nature et de la santé humaine. Pourtant, de nombreuses exigences sont requises dans l’arrêté du 9 septembre 1997 afin que les décharges soient les plus sécurisées possible. Encore faut-il que ces recommandations soient respectées !
Le premier écart à la réglementation concerne le choix du site, souvent géologiquement incompatible avec l’implantation d’une décharge.
Ensuite, la mise en œuvre de la géomembrane, le mode d’exploitation, le captage du biogaz, le traitement des lixiviats ne sont pas toujours réalisés dans les règles de l’art.
De plus, d’autres paramètres comme la durabilité de la géomembrane, la résistance des drains et de la pompe à lixiviats ne sont pas complètement maîtrisés.

Dressé en 1992 par l’ADEME, un bilan de l’application et du respect de la circulaire du 11 mars 1987 relative aux décharges autorisées montre que :

-moins de 2 % des décharges respectent l’ensemble des prescriptions ;

-sur le plan hydrologique, 53 % des sites ne sont pas conformes aux critères d’étanchéité ;

-85 % des décharges ne possèdent ni captage, ni traitement des lixiviats, ni contrôle de la qualité des eaux.
Les conclusions négatives de ce bilan confirment le décalage important existant entre théorie et la pratique. Il s’avèrerait intéressant d’en réaliser un nouveau afin de déterminer si la situation a évolué puisque les prescriptions de l’arrêté de 1997 sont plus contraignantes.

Ensuite, il est faux de dire, que plus les installations sont grandes, plus les mesures de prévention et de sécurité sont économiquement supportables car des décharges démesurées sont un appel à la production de déchets.
De plus, elles engendrent des coûts de transport, une sollicitation des infrastructures routières et une pollution de l’air plus importants.
Notre question est : qu’en est-il du principe de proximité et de la réduction des déchets à la source ?

Enfin, souvent les autorités publiques tentent de donner mauvaise conscience aux personnes qui refusent de devenir riveraines d’une décharge (le très célèbre Not In My BackYard « pas dans mon jardin »).
Mais, tant que les efforts de réduction des déchets à la source et de production propre resteront quasi inexistants, nous considérons qu’aucun citoyen n’a à accepter de mettre en danger sa santé et celle de ses enfants.

Or, personne n’est à l’abri de voir fleurir dans sa commune ce type d’installation de traitement des déchets !
Source : CNIID

Nous avions déjà lu la synthèse du document de travail N° 050-E10, « Consentement local à payer et localisation d’un incinérateur ». La seule réponse de Monsieur Olivier ARNOLD fut que « la pollution atmosphérique n’était pas l’objet de cette étude ».
C’est scandaleux de traiter un sujet de santé publique comme un vulgaire problème économique. La marchandisation de la vie des citoyens est-il le but du Ministère de l’écologie et du développement durable ? Comment ce Ministère peut-il oublier sa fonction première, qui est de protéger les citoyens et non pas de chercher par tous les moyens possibles à leur faire accepter de vivre dans un environnement néfaste à leur santé.

C’est renier , Madame le Ministre de l’environnement et du développement durable, votre propre parole disant «  que rien ne pourra se faire sans l’implication des citoyens. »
Comment pouvez-vous croire, que nous sommes prêts à accepter une compensation financière, contre la santé de nos enfants et accepter de les exposer à des polluants cancérigènes. Comment pouvez vous croire, que nous sommes prêts à laisser pénétrer en eux des substances tératogènes, qui vont provoquer des malformations. L’industrie s’amuse régulièrement à réaliser des campagnes de mesures sur les fumées de ses incinérateurs. De manière tout à fait officielle, elle y trouve des substances, que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classées dans les polluants étant cancérigènes pour l’être humain, telles que certains métaux lourds et la dioxine.

Toutes les déclarations de Madame le Ministre de l’écologie et du développement durable ne sont que de belles paroles creuses et vides de sens.

-  « Il apparaît souhaitable que la population soit largement informée à chaque phase de l’élaboration du plan de gestion des déchets par exemple par l’organisation de débats publics par les collectivités locales. De telles pratiques sont susceptibles de réduire fortement les attitudes de rejet constatées lors des enquêtes publiques qui interviennent souvent trop tardivement ».

-  « Une meilleure acceptation des équipements indispensables au traitement des déchets, passe également par une concertation accrue avec les différents acteurs concernés et particulièrement les associations qui constituent des relais efficaces, notamment entre les Collectivités locales et les habitants. De nombreux outils ont été créés au cours des années passées pour assurer une meilleure concertation, notamment avec les commissions locales d’information et de surveillance qui jouent un rôle qui me semble essentiel. Il est prévu de revoir les règles de saisine de la commission nationale du débat public, pour que les projets d’installations de traitement de déchets les plus significatifs fassent l’objet d’une concertation de qualité ».

Comme d’habitude cela se fera dans l’opacité la plus complète et sans l’accord des citoyens. Pensez-vous que les politiques vont expliquer à leurs concitoyens les risques que ces usines vont leur faire courir ainsi qu’à leurs enfants ? Il est vrai que cela ne sera plus le problème de l’Etat car le transfert de compétence du Préfet au Conseil général en matière d’implantation d’un incinérateur ou d’une décharge, n’a pour but que de diminuer la résistance des citoyens.

D’autre part nous ne sommes pas dupes en ce qui concerne les Commissions Locales d’Informations et de Surveillance (CLIS). Les associations, qui y participent, ne sont là que pour servir de caution environnementale. Elles n’ont aucun pouvoir.

Quand aux Enquêtes Publiques elles n’ont lieu que lorsque la décision est déjà prise et sont totalement incompréhensibles pour des non initiés et souvent inexactes. L’opacité est de règle et volontaire.

Les procès sur l’amiante, celui du sang contaminé, de la vache folle, des poulets à la dioxine, ou celui d’Albertville montrent qu’il est peu probable que les citoyens accepteront, que les responsables industriels et politiques se déclarent «  responsables mais pas coupables ».

La continuation de la pollution sans réelle politique de gestion et de prévention des déchets, nous amène à exiger un moratoire sur la construction d’incinérateurs et de décharges, la planification d’une sortie de l’incinération, le développement de la production propre, de la réduction à la source, de la prévention, ainsi que des alternatives à l’incinération et à la mise en décharge, afin de préserver la santé des citoyens et la protection de l’environnement.

Henri COLNARD