Mardi 19 août 2008

Information de Dernière Minute

 

 

 

Dans le cadre de la procédure du projet d'exploitation d'une carrière et d'un centre d'enfouissement technique des ordures ménagères prévu aux « Billettes », je viens de recevoir le dossier d'une nouvelle enquête publique concernant une demande d'autorisation de défrichement sur le territoire des communes de Cabasse et de Flassans sur Issole.

 

Cette enquête publique débutera le 18 août 2008 et se terminera le 19 septembre 2008 inclus.

 

Si comme précédemment, ce projet vous interpelle et que vous souhaitez prendre position, nous vous invitons à prendre connaissance de ce dossier et à donner votre avis, sur les registres ouverts en mairie à cet effet, du lundi au vendredi de 8h 15 à I2h00etde I3h30à 17h IS

 

En outre, Monsieur Bernard GRIMAL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie de Flassans sur Issole:

-       le 18 août 2008. de 13h30 à 16h30

-       le 25 août 2008, de 09h00 à 12h00

-       le Ier septembre 2008, de 14h 15 à 17h 15

-       le 10 septembre 2008, de 13h30 à 16h30

-       le 19 septembre 2008. de 14h 15 à 17h 15

 

 

Le Maire Bernard FOURNIER





Eh oui, ça recommence, du moins cela continue

 

Nous avons réussi à avoir un avis négatif concernant le centre d’enfouissement, malgré cela le préfet revient à la charge avec maintenant une nouvelle enquête concernant le défrichement de la zone.

 

Nous sommes sur la bonne voie, mais nous devons rester

vigilants, et aujourd’hui encore nous sommes appelés à nous

mobiliser pour confirmer notre refus de cette décharge


par Eric
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Mardi 19 août 2008

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'INSTITUTION DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE:

 

 

 

 

 

 

 

     SUR UNE BANDE DE 200 METRES AUTOUR D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DEMANDEE PARLA S.A. SITA SUD

 

 

 

 

 

 

 

LIEU-DIT « LES BILLETTES » à CABASSE (VAR)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS ET CONCLUSIONS

Mon avis sur la requête d'instauration d'une servitude publique dans une bande de 200 mètres autour de la zone de stockage des déchets est basé sur l'étude du dossier de demande, du rapport et des conclusions relatives à la demande d'exploitation, les remarques des intervenants, les visites que j'ai effectuées sur le terrain, les entretiens avec les responsables du projet, ainsi que la consultation du public.

Un mémoire en réponse aux questions formulées par le commissaire enquêteur le 11 juillet 2008 m'a été remis par le demandeur le 23 juillet 2008 en mairie de Cabasse

 

A. Préambule :

Avant de formuler un avis, il convient de préciser le contexte dans lequel s'est déroulée l'enquête publique :

1.      La demande globale d'exploitation traite l'ensemble des domaines: carrière, ciblage de matériaux et stocks, tri et valorisation de déchets non dangereux, stockage de déchets non dangereux. Cette procédure fait l'objet d'une enquête parallèle sur la commune de Cabasse, organisée aux mêmes dates.

2.      La présente enquête vise l'instauration de servitudes d'utilité publique dans un périmètre de 200 mètres autour de la seule zone de stockage de déchets non dangereux et du bassin des lixiviats, concernant les communes de Cabasse et de Flassans-sur-Issole.

3.      La réglementation citée dans les différents textes correspond à celle en vigueur au moment de la dépose du dossier de demande, soit le 31 janvier 2007.

B.  Déroulement de l'enquête :

Malgré les éléments relatés dans le rapport d'enquête, cette dernière s'est déroulée selon la réglementation en vigueur en matière de publicité, accès du public et enregistrement des observations (malgré quelques identités usurpées ou fantaisistes, lesquelles, au vu du peu d'intérêt de leur contenu, n'ont pas été prises en compte.

C. Analyse générale :

 

Le libellé de la servitude supplémentaire proposée est le suivant (identique pour les deux communes) :

« Servitude relative à l'interdiction des modes d'occupation ou utilisation du sol entraînant une présence de tiers autre qu'occasionnelle dans un périmètre de 200 mètres autour des limites du centre de stockage, installation classée d'élimination des déchets, pendant sa durée d'exploitation et son suivi post exploitation ».

Selon les termes de ce texte, l'ensemble des activités actuellement exercées (principalement agriculture et exploitation forestière) sur l'ensemble de la superficie concernée demeure possible, durant la période considérée, soit 50 ans.

La zone couverte par cette servitude représente une surface totale de 45,69 ha, dont la grande majorité est maîtrisée par le demandeur (78,45%), une autre partie propriété de l'Etat (12%), la dernière partie comprenant les propriétaires qui n'ont pas donné leur accord (9,55%), motivant ainsi la démarche instaurant la procédure de servitude.

Les remarques du public sont peu nombreuses et concernent essentiellement une très nette opposition au projet lui-même, résumant généralement par cette phrase leur attitude : « Il est évident que si nous formulons un avis défavorable au projet de site de carrière, tri, valorisation et surtout stockage de déchets, nous émettons le même avis défavorable aux servitudes attenantes »

Les propriétaires directement concernés ne se sont pratiquement pas exprimés, à l'exception de Melle Laurette (0,25 ha, maintenant son refus), du gestionnaire de l'autoroute (qui n'évoque que l'étude des poussières) et de Mr Chrestian (qui remet en cause T accord déjà signé avec le demandeur).

Le cas de Mr Maurin est plus singulier. Propriétaire d'un ensemble formant 4,07 ha, soit environ 9% de la surface totale concernée, il n'a pas voulu s'exprimer en cours d'enquête. Contacté néanmoins par téléphone, il m'a seulement indiqué qu'il maintenait le refus déjà signifié lors de l'enquête de révision simplifiée du POS, principalement pour la gêne à supporter lors des réunions familiales dans la maison (très occasionnellement fréquentée, hors périmètre) et les risques d'inondation des vignes en cas d'orage.

 

En retour, toujours oralement, le demandeur m'a indiqué que le propriétaire était initialement plutôt disposé à vendre immédiatement qu'à attendre une indemnisation conditionnée à l'autorisation d'exploiter.

On peut donc considérer que si le public, dans son ensemble, a manifesté un refus inconditionnel au projet de pôle multi filière incluant un centre d'enfouissement des déchets non dangereux , il n' a pas fourni d'élément tangible pour s'opposer à la zone de servitude publique elle-même.

Dans ces conditions l'on pourrait supposer que dans l'hypothèse où l'autorisation d'exploiter serait accordée, aucun obstacle majeur ne viendrait s'opposer à l'octroi de servitude, en recommandant toutefois d'accorder une attention toute particulière au cas de Mr Maurin.

 

Néanmoins, ayant formulé un avis défavorable quant à la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets non  dangereux au lieu-dit «Les

Fait au Cannet des Maures, le 6 août 2008 Guy Fonteneau, Commissaire enquêteur,


Billettes», commune de Cabasse (Var), j'émets également un javis défavorable] à la requête d'institution de servitudes publiques dans un périmètre de 200 mètres autour de la dite installation.
par Eric
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Mardi 19 août 2008

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER :

         UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX

         UNE INSTALLATION DE TRI ET DE VALORISATION DE DECHETS NON DANGEREUX

         UNE   CARRIERE   ET   UNE   PLATEFORME   DE   CRIBLAGE   DE MATERIAUX ET DE CONSTITUTION DE STOCKS

 

 

 

 

 

LIEU-DIT « LES BILLETTES » à CABASSE (VAR)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AVIS ET CONCLUSIONS

Mon avis sur la demande d'autorisation d'exploiter repose sur différents points, portant particulièrement sur l'étude du dossier, les remarques des intervenants, les visites que j'ai effectuées sur le terrain, les entretiens avec les responsables du projet, ainsi que la consultation du public et des associations.

 

A, Déroulement :

Le déroulement de l'enquête étant explicité en détail dans le rapport joint à la présente analyse, je me contenterai de ne citer que quelques points particuliers qui ont pu interférer, voire influencer îe public:

          Le fait que la demande d'autorisation d'exploiter ait été présentée simultanément à celle traitant des servitudes dans le périmètre des 200 mètres, les observations étant recueillies sur des registres différents (deux en mairie de Cabasse pour les deux enquêtes, un seul en mairie de Flassans-su-IssoIe pour la demande de servitudes).

          La faiblesse de concertation avec le public, semblant découvrir l'ampleur du projet et visiblement surpris d'être à nouveau consulté sur un sujet pour lequel un avis défavorable avait été émis en novembre 2007 (projet de révision simplifiée du POS).

          La mobilisation souhaitée et obtenue par des associations locales, renforçant les craintes d'un public naturellement peu enclin à formuler un avis favorable à un projet dont il ne peut mesurer que les aspects négatifs.

          Le volume et la nature d'un dossier certes fort bien documenté, mais considéré par le public comme trop technique, revêtu du seul logo du demandeur « SÏTA Sud », s'estimant peu compétent ou ne disposant que trop peu de temps pour en apprécier les enjeux.

          Les (trop) nombreuses déclarations effectuées en cours d'enquête par les services de l'Etat (annonce de l'extension de l'activité du site du Balançai!), et les élus locaux (se déclarant opposés ou n'apportant plus leur soutien au projet), largement relayées par la presse et les associations locales.

          Les interventions de scientifiques faisant part de leur désaccord, mentionné sur les registres d'enquête, sur les analyses techniques figurant dans le dossier de demande, semant ainsi le doute dans l'esprit d'un public peu préparé à cette épreuve.

C'est donc dans ce climat de doute et de manque de confiance que le public s'est présenté, particulièrement nombreux lors des permanences en mairie, le commissaire enquêteur ayant été très souvent sollicité afin de fournir des explications sur la teneur du dossier.

Avant de formuler un avis sur la demande d'autorisation d'exploiter les différents domaines (carrière et déchets), il convient, à mon sens, d'analyser les différents paramètres et de répondre ainsi à différentes questions :

 

1.    Le projet correspond-il à une réelle nécessité ?

En l'absence de réelle politique et d'autres propositions, considérant les données du plan départemental, un recueil des déchets ménagers s'impose en position centrale de la zone B de ce plan, les besoins demeurant relativement stables (les bénéfices attendus de l'effort sélectif compensant sensiblement l'augmentation de la population dans le Var). Suivant les recommandations formulées par les instances territoriales, une réduction du volume des déchets à enfouir semble devoir s'imposer.

La nécessité d'exploitation de la carrière revêt un autre aspect, mais présente l'indéniable avantage de permettre une meilleure intégration paysagère du site en fin d'exploitation, tout en autorisant la constitution d'un stock disponible de matériaux pour les chantiers T.P.

Cette réflexion ne vaut que dans l'hypothèse de l'existence d'un seul site en Centre Var, sous-entendant ainsi l'arrêt de l'exploitation du Balançan (Le Cannet des Maures).

 

 

2.    Le site des Billettes présente-t-il les qualités requises ?

Plusieurs aspects méritent un intérêt particulier :

*     Desserte routière favorable, considérant la position centrale de la commune de Cabasse, le réseau autoroutier jusqu'au Cannet des Maures, puis la route DN7 raccordée à une voie dédiée depuis un giratoire au niveau du hameau du Clapier de la Lègue (Le Luc-en-Provence) jusqu'au site.

      Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques : situé en zone fragile, mais en-dehors de tout périmètre de protection, le projet devra de toute évidence faire l'objet de l'étude d'une barrière active de grande qualité, afin de compenser une éventuelle faiblesse due à la géologie du site. Les éléments figurant dans le dossier, concernant la barrière passive, tant l'étude initiale que l'étude complémentaire, étant remis en cause par des personnalités scientifiques, l'avis du B.R.G.M.devient déterminant mais n'était pas connu au moment de la rédaction de mon avis, ♦ Faune et flore : Deux cas particuliers font l'objet d'étude adaptée : la tortue d'Hermann et la violette de Jordan (les autres espèces protégées n'ayant, à priori, pas été observées sur îe site envisagé). Pour ce qui concerne la tortue d'Hermann ; î'avis des deux spécialistes reconnus (CEEP et SOPTOM) a nettement évolué depuis l'enquête publique de projet de révision du POS de l'automne 2007. Tenant compte des mesures compensatoires proposées, en particulier la mise à disposition d'un espace pour la restauration des milieux favorables plus important qu'initialement prévu (140 ha au lieu de 30), Interdiction de circulation des camions à l'ouest du site et la proposition d'arrêté de protection biotope, ils ne sont plus opposés au projet, considérant l'aspect positif du programme proposé, sous réserve du respect des engagements formulés par le demandeur.

Pour ïa violette de Jordan ; les mesures proposées dans le dossier semblent de nature à éviter la destruction de cette espèce protégée, localisée en périphérie du site ou en bordure de la voie d'accès.

 

3. Quel sera l'impact sur la population ?

Dès la phase de concertation menée en amont, le public a tait part massivement de son opposition au projet pour d'évidentes raisons liées pour l'essentiel au respect d'un cadre de vie qu'il souhaiterait maintenir.

D'autre part, la population semble surprise par l'ampleur d'un projet (Î5Û 000 tonnes/an à enfouir), alors que celui-ci lui aurait été initialement présenté au niveau du traitement des déchets de la communauté de communes « élargie ».

 

 

Les différentes gênes attendues sont ;

Les différentes gênes attendues sont :

         La détérioration de l'image de marque, particulièrement pour l'activité viticole, et crainte de dévaluation du patrimoine foncier

         L'intensification du trafic routier

         La crainte de pollution du réseau d'alimentation en eau potable, qui se fait essentiellement par prélèvement dans la nappe phréatique.

         Les nuisances occasionnées par l'exploitation et le transport des déchets et lixiviats (émanations olfactives, envols de légers, poussières, prolifération de volatiles opportunistes)

 

5   Les mesures de sécurité apparaissent-elles suffisantes ?

Parmi l'ensemble des risques évoqués, trois méritent, à mon sens, une attention toute particulière :

          Le risque d'affaissement et d'infiltration au travers de la barrière passive

          Le risque de rupture par dégradation de la barrière active

          Le risque d'inondation lors d'un épisode pluvieux exceptionnel (dépassant la fréquence décennale)

Ces trois éléments semblent fort bien appréhendés dans le dossier, mais devront être vérifiés et validés par un organisme habilité, îe Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), par exemple.

L'étude des dangers, objet de la 4èmc partie du dossier, semble être de nature à pallier les autres risques (particulièrement d'incendie).

 

 

 

6   La réglementation de l'urbanisme autorise-t-il cette activité ?

Actuellement, le règlement de la commune de Cabasse classe le secteur considéré en zone naturelle (ND), n'autorisant que les installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Une procédure de révision simplifiée du POS, prévoyant le changement de classement en zone NX, statut autorisant explicitement l'utilisation de la zone pour le tri, valorisation et stockage des déchets, ainsi qu'une carrière associée, avait été initié le 31 janvier 2007. En fin de cette même année, suite à enquête publique, le commissaire enquêteur avait émis un avis défavorable, estimant principalement inacceptable le fait de priver le site de la protection actuelle que lui confère son classement, sans les assurances que pourrait apporter une instruction plus poussée du dossier (ce qui a été réalisé dans l'actuel dossier de demande d'exploitation).

Le 4 juillet 2008, peu avant la clôture de la présente enquête, monsieur le maire de Cabasse me remet un extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la veille, annulant la délibération du 31/01/07 «vu le contexte défavorable entourant le projet et l'hostilité des collectivités voisines et de la communauté de communes, malgré le financement par celle-ci d'une étude de recherche de site alternatif, et malgré le caractère d'intérêt général et d'utilité publique du projet », décidant parallèlement de reprendre les études pour établir un nouveau PLU, en supprimant notamment les zones NX.

 

A ce stade, l'on peut donc affirmer que l'actuel règlement d'urbanisme n'autorise pas implicitement l'exploitation considérée, ou du moins qu'il n'autorisait qu'une partie du projet : celle se rapportant au service public, c'est-à-dire le traitement et le stockage des seuls déchets ménagers. Le soutien des élus (municipalité, communauté de communes, conseil général) n'est pas (ou n'est plus) affirmé.

 

 

 

 

 

Prenant en compte les éléments précités, il ne me semble donc pas concevable de cautionner une demande concernant un projet :

         De l'importance de celle qui est présentée

         Reposant sur une surface dont le doute sur les caractéristiques, tant géologiques qu'hydrogéologique n'est pas levé.

         Qui ne bénéficie ni d'une volonté affirmée de la part des élus, ni de la population qui le rejette massivement.


En conséquence, [j'émets un avis défavorable à la demande d'autorisation d'exploiter :

         Une carrière de matériaux

         Une plate-forme de criblage des matériaux et de constitution de stocks

         Une installation de tri et de traitement de déchets non dangereux

       Un centre de stockage de déchets non dangereux ultimes au lieu-dit « Les Billettes », commune de Cabasse (Var)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fait au Cannet des Maures, le 5 août 2008 Guy FONTENEAU, Commissaire enquêteur

par Eric
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Mardi 1 juillet 2008
Pour le dernier jour du commissaire enquêteur à Flassans, nous vous demandons de venir en nombres devant la mairie de Flassans, ce vendredi 4 juillet .

 un aperitif sera offert devant la mairie à partir de 11h00.


Nous avons besoin de la participation du plus grand nombre de personnes alors n'hesiter à faire venir votre famille , vos voisins et amis .

par Eric
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Dimanche 29 juin 2008
Suite au pique-nique aux Billettes, l' association tient  à remercier les personnes présentes ainsi que l'association de chasse La Gauloise pour son accueil, la cave coopérative de Flassans pour son vin et le bar le Nice pour son aide logistique.
par Eric
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Jeudi 26 juin 2008
Article du Canard enchainé
du 26-06-08
Voir en page annexe
par Eric
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Jeudi 26 juin 2008
Mémoire déposé auprès du commissaire enquêteur
voir en page annexe
par Eric
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Samedi 21 juin 2008

RDV

R.D.V

 

L’association  Flassans Passion organise un pique-nique,  

Dimanche 29 juin 2008 aux billettes

Si comme nous vous voulez pouvoir découvrir ou redécouvrir cet endroit de nature encore préservé, avant que celui-ci soit transformé  en méga décharge. De profiter d’un déjeuner champêtre à l’ombre des chênes à la découverte de la voie romaine oubliée.

N’hésitez pas à nous rejoindre à partir de 11h00 sur le site.

Pour s’y  rendre prendre la route de Cabasse, ensuite  prendre la route à droite  juste avant le pont de l’autoroute en face du Domaine de Terrebonne  ensuite suivre le fléchage.

Prévoir pique-nique, chaussure de marche, vélo pour les enfants.

Un apéritif vous sera offert.

www.flassanspassion.com

 

par Eric
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Samedi 21 juin 2008

Conférence  de Me Tronche

Présidente de l'association de défense de l'environnement UDVN 83

" Union Départementale pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l'Environnement "

Lundi 23 juin 2008 à 17h00, salle Gavoti

par Eric
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Lundi 16 juin 2008
Je viens de recevoir un mail de Monsieur le maire de la commune de Jenlain.
Par ce mail, Monsieur le maire nous félicite de notre combat et nous souhaite un bon courage.

Merci Monsieur le Maire au nom de toute notre association, votre encouragement nous va droit au coeur.

Le président.
Eric Carasena
par Eric
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Présentation